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Une démarche simple et cyclique

L'attribution du label est articulé autour d'un cycle qui comporte 6 étapes


Etape 1 : L’acte de candidature (pour une première candidature)

Tout commence par l’envoi de la fiche d’engagement au bureau du Label

Télécharger la fiche d'engagement

S'engager

Etape 2 : Les accès à la plateforme

Ma fiche de candidature enregistrée, je reçois mes codes d’accès à mon dossier de candidature

J'ai une question

Accéder

Etape 3 : Le dossier de candidature

Avec mes identifiants je dois compléter les informations de ma collectivité et renseigner mon dossier des actions mises en œuvre

Nous sommes candidats

Candidater

Etape 4 : Attribution du Label

La label est attribué par un jury pour une durée 3 ans

Le règlement donne les détails

Labelliser

Etape 5 : La vie du Label

Le bureau du Label est à vos côtés, avec une équipe dédiée pour le promouvoir, le valoriser et vous accompagner tout au long de vos démarches

Contacts

Suivre

ETAPE 6 : Le renouvellement

Tous les 3 ans, les collectivités labellisées rentrent à nouveau dans la démarche de candidature

L'historique de ma collectivité

Renouveler

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Les informations recueillies au titre de ce formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’EFS, responsable de traitement, dont le siège se situe 20, avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, et par THOT COMPUTED, actuel sous-traitant de l’EFS, dont le siège social est situé Domaine de l’Opéra, 50, rue Pauline Viardot, 84140 Avignon.

Ce traitement est destiné à la gestion du label « Commune Donneur », marque dont laquelle l’EFS est copropriétaire.

La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées sont conservées par l’EFS et son sous-traitant jusqu’au retrait du consentement ou pendant 5 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données et à condition de justifier de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS en vous adressant au service juridique de l’établissement de transfusion sanguine d’Ile-de-France, par courriel à l’adresse idfr.juridique@efs.sante.fr, ou par courrier postal à l’adresse Etablissement français du sang – Ile-de-France, service des achats et des affaires juridiques, Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.

L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse efs.dpo@efs.sante.fr, ou par courrier postal à l’adresse 20, avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).