FAQ

Le Label COMMUNE DONNEUR symbolise et valorise l’engagement de la collectivité concrétisé par ses actions menées pour le don de sang. Il est attribué en fonction de la nature, de la qualité et de la diversité de ces actions. Il est un bel outil au service de l’autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins de la région Ile-de-France. Il est le symbole de la contribution des collectivités à une promotion large du don de sang auprès des citoyens.

Pour candidater au Label COMMUNE DONNEUR, il faut être une Collectivité de la région d’Île-de-France, mener des actions en faveur du don de sang et faire acte de candidature en envoyant au bureau du label la fiche d’engagement remplie et dûment signée. Il n’est pas indispensable de justifier de collectes organisées sur sa commune pour candidater dès lors que des actions de communication, de sensibilisation au don de sang sont menées par la collectivité qui souhaite bénéficier du label.

Les nouvelles candidatures ou les renouvellements de candidatures sont pris en compte par le bureau du label jusqu’au 31 décembre de l’année N-1 (en référence à la date d’attribution du label en année N). Le dossier de candidature portera sur les actions menées par la collectivité en cette même année N-1. Le label, accordé pour trois ans (N, N+1 et N+2 devra être renouvelé avant le 31 décembre N+2).

La candidature se déroule en plusieurs 6 étapes bien distinctes :

1. Prendre connaissances des éléments constitutifs du Label COMMUNE DONNEUR (plaquette de présentation, règlement, …) sur la plateforme : commune-donneur.fr ou sur le site internet de l’EFS ou en prenant contact avec le bureau du label (bureaudulabel@efs.sante.fr).
2. Télécharger sur la plateforme du Label la fiche d’engagement. La renvoyer au bureau du Label par mail avec A/R datée et signée du maire de la Collectivité ou de son représentant à : idfr.bureaudulabel@efs.sante.fr.
3. A réception de la fiche d’engagement, le bureau du Label crée le compte de la Collectivité et lui fait parvenir les éléments de connexion à la plateforme numérique.
4. Dotée de ces identifiants, la collectivité peut alors se connecter à la plateforme commune-donneur.fr, y compléter ses coordonnées et renseigner le dossier de candidature. La saisie de celui-ci pourra être modifié à tout moment et autant de fois que nécessaire jusqu’à la phase finale de clôture.
5. Le jury du label statue sur la totalité des dossiers de candidature et informe les collectivités des résultats de sa délibération : octroi du label et le niveau accordé (bronze, argent ou or).
6. Le jury du label remet aux collectivités bénéficiaires du label accordé pour une période de 3 ans, un trophée portant la date et le niveau du label au cours d’une cérémonie de remise des labels traditionnellement organisée dans le cadre du salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France – partenaire historique du Label COMMUNE DONNEUR.

Le Label COMMUNE DONNEUR est accordé pour une période de 3 ans à compter de la date d’attribution par le jury du Label.

Avant l’issue de la période de 3 ans, la collectivité qui souhaite garder son label doit en faire part au bureau du label. Elle le fait dans la plateforme, à la rubrique renouvellement. Elle doit le faire avant le 31 décembre de la troisième année de vie du Label.

Elle aura ensuite à renseigner à nouveau l’ensemble de son dossier de candidature, comme lors de sa primo candidature. Les dates de renouvellement seront signalées aux collectivités via des messages automatiques de la plateforme.

Une fois le label attribué au vu du dossier de candidature dûment renseigné, et à l’issue de chaque date anniversaire de l’attribution du label, les collectivités auront simplement à rendre compte des actions menées dans l’année en faveur du don de sang. Elles le feront sous forme d’un compte-rendu rapide dans l’espace prévu à cet effet dans la plateforme de gestion.

Un contrôle aléatoire pourra être réalisé auprès des Collectivités labellisées en année N+1 et N+2. Ce contrôle consiste à demander aux Collectivités de justifier par tout moyen les actions réalisées, qui ont permis d’obtenir le nombre de points nécessaires à l’obtention du Label. Une Collectivité ne peut être contrôlée de façon aléatoire qu’une seule fois durant la durée de son Label.

Une Collectivité qui obtient un Label de niveau bronze ou niveau argent et qui souhaite atteindre un niveau supérieur en se donnant les moyens de l’obtenir sans attendre la date de fin de son label, doit refaire acte de candidature avant le 31 décembre de l’année des actions dont elle veut justifier. Le Label qui lui sera alors accordé aura une nouvelle durée de vie de 3 ans.

Les conventions passées entre l’EFS et les collectivités qui portent sur certaines actions mises en œuvre (une collecte par mois par exemple), n’entrent pas directement dans les critères du Label. Il sera toutefois tenu compte des engagements particuliers pour son attribution.

Le critère n°3 a pour objectif de valoriser le soutien des collectivités à la collation – nommée AUSSI Pause A+ – offerte aux donneurs à l’issue de leur don. Il tient compte de la disparité des situations rencontrées (collecte totale hors boissons, collecte partielle avec l’offre d’un « + » tel que des crêpes réalisées sur place, des mini-viennoiseries, … et soutien à une ou à plusieurs collectes). Le nombre de points maximum est de 40. Un espace commentaires est à la disposition des collectivités pour chacun des critères ; des situations nouvelles pourront être prises en compte et donner lieu à évolution des critères.